Viser la performance c’est bien, la définir c’est mieux ! Tel est l’objectif fixé par les parlementaires réunis dans le cadre de la Loi Climat-Résilience dont le texte a été publié au Journal Officiel le 24 août 2021. De longs échanges, des visions différentes et au sortir une définition en 3 volets : 1 cas général et 2 cas particuliers. Autant dire que la rénovation performante n’est pas quelque chose de simple !  

Et pourtant il va bien falloir y aller, c’est un peu le message en toile de fond auquel se livre le Gouvernement depuis plusieurs mois. Il nous faut viser la neutralité carbone d’ici 2050 et réserver la rénovation par geste aux seuls cas de panne et casse. Autrement dit, si votre chaudière tombe en panne il est de bon ton de la remplacer par une plus performante mais si vous souhaitez entreprendre des travaux dans votre logement, alors il faudra(it) viser plus haut !  

Mais concrètement, de quoi retourne-t-il ?  

Dans le cas général, une rénovation est dite performante au sein de la Loi quand elle cumule 2 critères :  

  • L’atteinte, après travaux, de l’étiquette A ou B du DPE 
  • L’étude des 6 postes de travaux de rénovation énergétique suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées 

On notera la subtilité de l’emploi du terme ‘étude’ des 6 postes de travaux n’impliquant pas leur mise en œuvre effective mais uniquement le passage en revue de leur opportunité.  

L’histoire aurait pu s’arrêter là mais cela aurait été bien mal connaître le droit français truffé d’exception. De fait, une rénovation énergétique performante est aussi définie dans les 2 cas particuliers suivants :  

Dans le cadre de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés :  

  • L’atteinte d’un gain d’au moins deux classes du DPE 
  • Le traitement des 6 postes de travaux susmentionnés 

Il n’est donc cette fois plus question d’étudier les 6 postes de travaux mais bel et bien de les mettre en œuvre !  

Pour les passoires énergétiques, en l’occurrence les bâtiments de classe F ou G du DPE avant travaux :  

  • L’atteinte a minima de la classe C après travaux  
  • L’étude des 6 postes de travaux 

2 conditions cumulatives sont donc attendues quelle que soit la définition de la rénovation performante retenue mais leur contenu diffère sensiblement suivant le point de départ et le point d’arrivée. Une approche pragmatique, diront certains, une baisse forte de l’ambition et la certitude de ne pas atteindre la neutralité carbone dans le secteur du bâtiment clameront d’autres.  

Mais au final et comme généralement, ce sont d’une part les dispositifs d’aides associés à l’atteinte de cette rénovation performante qui dicteront en grande partie l’intérêt des ménages à y aller et bien entendu l’offre que les professionnels seront à même de proposer sur le terrain.  

Pour résumer et parce qu’un bon dessin vaut mieux qu’un long discours, on entend par rénovation énergétique performante :